Politique de confidentialité (RGPD)
1. Responsable du traitement
Le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel au sens de l’article 4.7 du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (ci-après « RGPD ») est :
Fabian SCHMIDT
Traducteur dipl. d’État
Entrepreneur individuel de droit français
Nº SIREN : 800415663
Adresse : 2, rue du Mouton | 68000 Colmar | France
E-mail : info@fstrad.fr
Téléphone : +33 781/060794
2. Données à caractère personnel collectées
Dans le cadre de mes prestations de traduction, je peux être amené à collecter :
- vos coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale) ;
- les documents nécessaires à la traduction ainsi que vos instructions ;
- les données de facturation et de paiement.
3. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- communiquer avec vous et répondre à vos demandes ;
- exécuter les prestations de traduction ;
- établir devis et factures ;
- respecter mes obligations légales, comptables et fiscales.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données est fondé sur :
- l’exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD) ;
- le respect d’obligations légales (article 6.1.c RGPD) ;
- votre consentement lorsque vous me contactez par e-mail ou par un autre moyen de contact (article 6.1.a RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.
5. Hébergement des données à caractère personnel
Vos données sont hébergées et stockées dans le cloud d’Infomaniak SA en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 RGPD). Un contrat de sous traitance a été conclu avec Infomaniak SA à cet effet, conformément à l’article 28 RGPD.
6. Paiements
Les paiements sont réalisés par virement bancaire ou via PayPal. En cas de paiement via PayPal, vos données bancaires ne me sont jamais communiquées, mais traitées directement par PayPal selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Dans ce cadre, PayPal peut être amené à transférer certaines données vers sa société mère aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les garanties propres à PayPal (notamment des clauses contractuelles types). Pour plus d’informations, je vous invite à consulter la politique de confidentialité de PayPal.
7. Conservation des données
- Les données de contact et de prestation sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat.
- Les données de facturation sont archivées pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables françaises.
- Les documents transmis pour traduction ainsi que les versions traduites sont conservés de manière sécurisée pendant une durée maximale de 2 ans, afin de permettre le suivi des prestations et de répondre à d’éventuelles demandes dans le cadre de la garantie légale de conformité ou de délivrance de duplicatas. Passé ce délai, ils seront définitivement supprimés, sauf accord spécifique conclu avec le client.
8. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées uniquement :
- aux autorités fiscales et légales lorsque la loi l’exige ;
- aux prestataires techniques (Infomaniak SA pour l’hébergement, PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie pour le paiement), dans les limites autorisées par la loi.
9. Droits des personnes concernées
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- droit d’accès, de rectification, d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir ;
- droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter le responsable du traitement par courriel à l’adresse susmentionnée.
10. Sécurité des données
Je mets en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, restrictions d’accès, désarchivage conf. à la norme de sécurité P-4, sauvegardes régulières) pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
11. Cookies et site Internet
Afin de mesurer la fréquentation de ce site web de manière respectueuse de la vie privée, j’utilise le service d’analyse web GoatCounter fourni par Martin Tournoij. GoatCounter n’utilise pas de cookies et ne collecte aucune donnée personnelle permettant de vous identifier. Les données collectées (telles que l’adresse IP anonymisée, la page visitée, le type de navigateur ou la résolution d’écran) sont uniquement utilisées à des fins statistiques et de sécurité. Le traitement de ces données est fondé sur mon intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) à analyser l’utilisation de mon site web pour en optimiser le contenu et le fonctionnement.
12. Autorité de contrôle
En cas de litige, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment celle de votre pays de résidence. En France, il s’agit de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Dernière mise à jour : août 2026